Règles de publication
Version provisoire — en attente de validation juridique
Le principe
Une annonce doit être vraie, claire et à jour. Elle dit ce que l'annonceur déclare. Neegui indique à part ce qu'il a contrôlé.
Ces règles complètent les conditions d'utilisation. Ce texte est un projet : aucun juriste ne l'a encore relu.
Ce qu'une annonce doit dire
- Vente ou location. Choisissez l'un ou l'autre. Une annonce de vente et une annonce de location ne se mélangent jamais.
- Le type de bien : terrain, maison, appartement, bureau, local commercial, entrepôt.
- Le lieu : la commune et le quartier, choisis dans la liste. L'adresse exacte n'est pas publiée.
- Le prix, dans la monnaie du pays. Pour une location, c'est le loyer par mois. Dites si le prix est négociable.
- La surface et les caractéristiques du bien, selon son type.
- Une description fidèle, qui correspond au bien.
- Des photos de ce bien, prises par vous ou avec l'accord de leur auteur : JPEG, PNG ou WebP, 2 Mo au plus chacune, 20 au plus par annonce.
- Pour une location, les conditions d'entrée, quand vous les connaissez : caution, avance de loyer, frais d'agence. Écrivez-les clairement.
- Pour un terrain, le document que vous avez vraiment (titre foncier ou autre). N'écrivez pas « titre foncier » si vous n'en avez pas.
Vous déclarez aussi, au moment de soumettre l'annonce : être le propriétaire du bien ou avoir son accord ; que les informations sont exactes à votre connaissance ; qu'une annonce fausse ou trompeuse entraîne la suspension de votre compte.
La caution
Caution : 2 mois de loyer au maximum sur Neegui.
- Cette règle s'applique aux locations de logements (maison, appartement, résidence). Neegui refuse une annonce dont la caution déclarée dépasse ce plafond.
- C'est une règle de Neegui, appliquée par pays. Neegui ne la présente pas comme une obligation imposée par la loi. Le chiffre peut être changé par pays.
- Elle ne limite pas l'avance de loyer. Écrivez le nombre de mois d'avance demandés.
- Pour savoir ce que la loi de votre pays permet, lisez l'annexe de votre pays.
[À VALIDER PAR UN JURISTE] Règle locale à valider pour chaque pays.
Pas de coordonnées dans le texte
Ne mettez ni numéro de téléphone ni adresse e-mail dans le titre, la description ou les caractéristiques. Les visiteurs vous contactent par Neegui. Un texte qui contient un numéro ou une adresse e-mail est refusé.
Le numéro d'agrément d'un promoteur est la seule exception : il a son propre champ.
Ce qui est interdit
- Une annonce fausse : bien qui n'existe pas, bien déjà vendu ou loué, prix ou surface inventés.
- Un bien qui n'est pas le vôtre, sans l'accord du propriétaire.
- Des photos volées, ou qui ne montrent pas ce bien.
- Le même bien publié plusieurs fois pour tromper (annonces en double).
- Un prix très bas pour attirer, suivi d'une demande d'argent.
- Demander un paiement avant que le candidat ait visité le bien, ou un paiement urgent par message.
- Rediriger le paiement vers un compte ou un numéro qui n'est pas celui du propriétaire.
- Écrire « vérifié » ou « Publicité » dans son texte pour tromper. Seul Neegui affiche ses contrôles.
- Se faire passer pour une agence, un propriétaire ou Neegui.
- Les annonces qui choisissent les candidats selon l'origine ethnique ou régionale, la religion ou d'autres critères discriminatoires. Les opinions politiques, la santé et la religion n'ont rien à faire dans une annonce.
- Copier les annonces ou les photos d'autres sites sans en avoir le droit.
- Tout contenu interdit par la loi du pays. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Le mot « Publicité »
- Un annonceur peut payer pour mettre une annonce en avant. Cette annonce porte alors le mot « Publicité ».
- Une annonce « Publicité » apparaît plus haut dans les listes. Cela ne dit rien de sa vérification ni de la qualité du bien.
- La mise en avant n'a aucun effet sur la relecture ni sur les contrôles de Neegui.
- Une annonce « Publicité » reste une annonce relue comme les autres, avec les mêmes règles.
- Neegui n'affiche pas de bannières de publicité de tiers.
[À CONFIRMER : la mise en avant payante est préparée mais éteinte : confirmer ce qui est ouvert au lancement]
Comment Neegui relit les annonces
- Une nouvelle annonce est relue par un modérateur avant d'être visible. Le modérateur ne voit pas l'adresse exacte du bien.
- Le modérateur peut approuver, demander une correction en expliquant pourquoi, ou refuser.
- Une modification importante (hausse de prix, baisse de plus de 20 %, texte ou photos changés) est relue avant d'être visible. L'ancienne version reste en ligne en attendant.
- Une petite baisse de prix (20 % au plus) ou une petite correction de texte (10 % du texte au plus) est mise en ligne tout de suite.
- Une annonce reste en ligne 90 jours par défaut, puis expire. Vous pouvez la renouveler.
Déclaré et contrôlé
- Tout ce que vous écrivez est « déclaré ». Neegui ne l'a pas contrôlé.
- Quand Neegui contrôle quelque chose, la fiche liste ce contrôle, ce qu'il veut dire et ce qu'il ne veut pas dire. Un contrôle est approuvé par deux personnes différentes et a une durée de validité.
- Si un élément important change (propriétaire, surface, mandat), les contrôles précédents ne comptent plus tant qu'ils ne sont pas refaits.
Les agences et l'import de fichier
- Une agence validée peut envoyer un fichier CSV de ses biens. Ils deviennent des brouillons, avec leur mandat déclaré.
- N'importez que des biens que vous avez le droit de publier. Rien n'est mis en ligne sans relecture.
- Le mandat est déclaré par l'agence. Neegui ne l'a pas vérifié tant qu'une fiche ne le dit pas.
Signaler une annonce
Chaque annonce a un bouton « Signaler cette annonce ». Indiquez le motif : fraude, bien plus disponible, information fausse, doublon, contenu choquant, discrimination, autre. Vous pouvez laisser une adresse e-mail si vous voulez qu'on puisse vous répondre. Vous recevez un numéro de signalement.
Un modérateur examine chaque signalement et note sa décision. Neegui retire une annonce ou suspend un compte quand c'est justifié. Un signalement seul ne suspend personne. Délai visé pour traiter un signalement : [À COMPLÉTER : délai de traitement visé].