Mentions légales
Version provisoire — en attente de validation juridique
Où en est ce texte
Neegui est en cours d'immatriculation. Les informations de l'éditeur ne sont pas encore connues. Elles sont marquées « À COMPLÉTER » et seront renseignées avant le lancement. Rien n'est inventé.
Éditeur du site et de l'application
- Nom : Neegui
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
- Numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation]
- Numéro d'identification fiscale : [À COMPLÉTER : numéro d'identification fiscale, si le pays l'exige]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de contact]
- Responsable de la publication : [À COMPLÉTER : nom du responsable de la publication]
- Autorisation ou ordre professionnel, s'il y en a un : [À COMPLÉTER : à renseigner, ou « sans objet »]
Pourquoi ces informations
La recherche de Neegui sur le droit guinéen a relevé deux textes qui demandent ces informations : la loi L/2016/035/AN sur les transactions électroniques (identification du prestataire en ligne) et la loi L/2016/037/AN (identification de l'hébergeur). Texte lu par Neegui, pas validé par un juriste. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Voir l'annexe Guinée.
Hébergement
- Serveur (VPS) : OVH, à Londres (Royaume-Uni). [À CONFIRMER : lieu confirmé à l'installation du serveur, qui n'est pas encore en service]
- Fichiers (photos, documents) et sauvegardes : OVH Object Storage, en France. [À CONFIRMER : ville exacte : Paris selon le propriétaire, Gravelines selon la documentation de déploiement]
- Envoi des e-mails : Brevo.
- Coordonnées de l'hébergeur : [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse et contact d'OVH, à reprendre du contrat OVH]
La politique de confidentialité explique ce que cela change pour vos données.
Contenus des annonces
- Les annonces, photos et textes sont publiés par leurs annonceurs, qui en sont responsables.
- Les informations sont déclarées par les annonceurs. Les prix sont indicatifs : il n'y a aucun prix officiel.
- Neegui ne détient aucun argent et ne garantit pas les biens.
Signaler un contenu illicite
Utilisez le bouton « Signaler cette annonce » sur la fiche. Pour une demande plus précise, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] en indiquant :
- qui vous êtes ;
- l'adresse exacte (le lien) du contenu ;
- ce qui est illicite, et pourquoi ;
- si possible, la demande déjà faite à l'auteur du contenu.
Neegui retire sans tarder un contenu dont il apprend qu'il est illicite. La liste exacte des informations demandées dépend du droit du pays. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Droits sur les contenus
Les photos et textes d'une annonce restent à leur auteur. En les publiant, l'annonceur autorise Neegui à les afficher sur le site et l'application pour présenter l'annonce.
Marque, logo et code de Neegui : [À COMPLÉTER : titulaire des droits et mention de propriété].
[À VALIDER PAR UN JURISTE]