Politique de confidentialité
Version provisoire — en attente de validation juridique
En bref
- Neegui collecte seulement ce dont le service a besoin : un compte, des annonces, des demandes de contact, un dossier si vous en créez un.
- L'adresse exacte et les coordonnées GPS d'un bien ne sont jamais publiées. La fiche publique montre la commune et le quartier.
- Le site n'utilise ni mesure d'audience, ni publicité, ni pixel de suivi. Il ne charge aucun script ni contenu venu d'ailleurs.
- Vous pouvez demander l'export de vos données, leur correction, et la suppression de votre compte.
- Les données sont hébergées à Londres (Royaume-Uni) et en France. Pour certains pays, cela demande une autorisation que Neegui n'a pas à ce jour. Lisez la section « Où sont vos données ».
Ce texte est un projet. Aucun juriste ne l'a encore relu. Il ne dit pas que Neegui respecte la loi d'un pays : il décrit ce que Neegui fait.
Qui est responsable de vos données
Neegui. Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]. Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège].
Pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les demandes sur les données personnelles].
Correspondant ou délégué à la protection des données : [À DÉCIDER : faut-il en désigner un ?].
Les données collectées
Sans compte. Quand vous visitez le site, le serveur enregistre des journaux techniques : votre adresse IP, la date, la page demandée et votre navigateur. Si vous envoyez une demande de contact ou un signalement, Neegui garde une empreinte de votre adresse IP (pas l'adresse elle-même) pour limiter les abus.
Votre compte.
- votre nom, votre adresse e-mail, la preuve que cette adresse est la vôtre (code envoyé par e-mail) ;
- votre mot de passe, gardé sous une forme qui ne permet pas de le relire (Argon2id). Neegui ne connaît pas votre mot de passe ;
- la version des conditions que vous avez acceptée et la date ;
- vos connexions : appareil, date de dernière utilisation ;
- si vous utilisez la connexion avec Google dans l'application : l'identité fournie par Google (identifiant, adresse e-mail, nom). [À CONFIRMER : cette connexion n'est pas activée à ce jour]
Votre profil, facultatif. Pays, langue, numéro de téléphone (déclaré, jamais vérifié, masqué par défaut), photo (privée, JPEG, PNG ou WebP, 2 Mo au plus).
Vos annonces. Le bien (type, surface, caractéristiques), l'adresse exacte et les coordonnées GPS s'ils sont saisis (privées), la commune et le quartier (publics), le prix, le texte, les photos, les conditions d'une location, les versions successives et les décisions de relecture. Votre nom et votre adresse e-mail ne sont pas publiés dans l'annonce.
Les demandes de contact. Le nom, l'adresse e-mail et le message du demandeur (1 000 caractères au plus), la date de son accord, et l'empreinte de son adresse IP. Elles sont lues par l'annonceur concerné.
Les signalements. Le motif, le commentaire, l'adresse e-mail si la personne l'a donnée, l'empreinte de l'adresse IP. Ils sont lus par les modérateurs seulement. L'annonceur ne sait pas qui a signalé.
Votre dossier de candidat, facultatif. Taille du foyer, date d'entrée, budget, situation professionnelle, tranche de revenu, présence et type de garant, présentation (500 caractères au plus, sans coordonnées). Chaque version est gardée. Un partage est une copie figée donnée à une seule annonce. Chaque lecture est enregistrée. L'envoi de pièces justificatives est fermé : aucune pièce n'est collectée.
Les autres fonctions de l'application. Favoris, recherches enregistrées (10 au plus), préférences d'alertes, historique des notifications (le texte des messages n'est pas gardé), blocages, demandes de visite, offres et leurs étapes, organisation et membres pour les agences, fichiers CSV importés par les agences.
Vérification. Un annonceur ou un vérificateur peut ajouter des documents sur un bien (titres, mandats). Ils sont privés, jamais publics, chaque ouverture est enregistrée, et les versions sont gardées. Neegui ne demande pas aujourd'hui de numéro national d'identité, de selfie ni de donnée biométrique. [À CONFIRMER : à confirmer avant le lancement]
Journaux de sécurité. Neegui garde la trace des actions importantes (modération, suspensions, changements de réglages, accès aux documents), avec l'identifiant de la personne qui les a faites.
Protection contre les abus. Les échecs de connexion (adresse e-mail et adresse IP) et le nombre de requêtes par adresse IP sont comptés dans la mémoire du serveur sur 15 minutes ou 1 minute. Ces compteurs ne sont pas écrits dans la base de données.
Pourquoi Neegui utilise ces données
- faire fonctionner le service : compte, annonces, contacts, dossier, alertes ;
- relire les annonces et traiter les signalements ;
- protéger le service et ses utilisateurs contre la fraude et les abus ;
- garder les preuves nécessaires (acceptation des conditions, décisions) ;
- répondre à vos demandes ;
- respecter les obligations du pays, quand il y en a.
Neegui ne prend aucune décision sur une personne uniquement par un calcul automatique. Il n'y a ni score ni classement des personnes.
Le motif légal de chaque usage (consentement, contrat, obligation) reste à préciser pays par pays. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Qui reçoit vos données
- L'annonceur que vous contactez : votre nom, votre e-mail et votre message, seulement si vous cochez la case d'accord.
- Le gestionnaire d'une annonce à qui vous partagez votre dossier : la copie que vous avez choisie.
- Les modérateurs, vérificateurs et administrateurs de Neegui, selon leur rôle. Leurs actions sensibles demandent un second facteur et sont enregistrées.
- OVH : serveur, stockage des fichiers et sauvegardes.
- Brevo : envoi des e-mails (codes, notifications). Brevo reçoit l'adresse du destinataire et le message. [À CONFIRMER : pays d'hébergement de Brevo et contrat de sous-traitance]
- Outils d'exploitation (alertes aux administrateurs) : [À CONFIRMER : vérifier que les services d'alerte ne reçoivent aucune donnée d'utilisateur]
- Les autorités, si la loi du pays l'exige. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Neegui n'envoie pas de notification « push » depuis Neegui Immobilier. Les notifications passent par e-mail. Neegui n'utilise pas Facebook, Google Analytics ou tout autre outil de suivi sur le site.
Où sont vos données
- Base de données et serveur : OVH, à Londres (Royaume-Uni). [À CONFIRMER : lieu confirmé à l'installation du serveur, qui n'est pas encore en service]
- Fichiers (photos, documents) : OVH Object Storage, en France. [À CONFIRMER : ville exacte]
- Sauvegardes chiffrées : OVH Object Storage, en France, avec un verrou qui empêche de les effacer avant la fin de leur durée. Une copie chiffrée est aussi faite chaque semaine sur un disque hors ligne, chez le propriétaire de Neegui.
Pour une personne qui vit dans un autre pays (par exemple en Guinée), ce sont des transferts de données vers l'étranger. Pour certaines lois, le Royaume-Uni et la France sont des pays « tiers ».
Ce que Neegui a fait et n'a pas fait. Dans l'état actuel du droit guinéen relevé par Neegui, un transfert vers un pays hors de la CEDEAO demande l'autorisation de l'autorité de protection des données. Neegui n'a pas pu identifier cette autorité et n'a obtenu aucune autorisation. [À CONFIRMER : le propriétaire confirme qu'aucune déclaration ni demande n'a été faite] Le détail est dans l'annexe Guinée.
Ce que Neegui fait pour limiter le risque. Neegui vous dit clairement où sont les données. Il en collecte le moins possible. Il les garde le temps nécessaire (voir ci-dessous). Les fichiers et sauvegardes sont chiffrés ou protégés par des droits d'accès stricts.
Une question reste ouverte : les règles européennes ou britanniques s'appliquent-elles aussi ? [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Combien de temps
Neegui n'écrit ici que les durées qui existent dans son fonctionnement. Les autres restent à décider.
- Session sur le site : 60 minutes sans activité, 12 heures au plus. Sessions du serveur : effacées 30 jours après leur fermeture, ou après 180 jours sans usage.
- Codes envoyés par e-mail (confirmation, mot de passe oublié) : valables 10 minutes, effacés après expiration.
- Annonce : 90 jours en ligne par défaut, puis expirée. [À DÉCIDER : durée de conservation d'une annonce expirée, de ses photos et de ses versions]
- Partage de dossier : 30 jours par défaut, arrêtable à tout moment.
- Pièces justificatives d'un dossier (fermé aujourd'hui) : supprimées 90 jours après le dernier partage, ou tout de suite sur votre demande.
- Suppression du compte : 7 jours pour changer d'avis, puis anonymisation du profil. [À DÉCIDER : ce qui est gardé après, et combien de temps]
- Journaux du serveur web (adresse IP, page, navigateur) : 90 jours au plus. [À CONFIRMER : à vérifier quand le serveur sera installé]
- Sauvegardes : copie quotidienne gardée 30 à 35 jours, copie hebdomadaire 84 jours, mensuelle 1 an, annuelle 10 ans. Les sauvegardes sont verrouillées : une donnée effacée du service reste donc dans les sauvegardes jusqu'à la fin de leur durée. [À CONFIRMER : sauvegardes pas encore en service] [À VALIDER PAR UN JURISTE]
- Demandes de contact, signalements, journaux de sécurité, empreintes d'adresse IP, données des comptes recréés : [À DÉCIDER : durée de conservation]
- Identification de l'auteur d'une annonce : certains pays imposent de la garder plusieurs années. [À DÉCIDER : durée, selon l'annexe de chaque pays] [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Vos droits
Selon la loi de votre pays, vous avez des droits sur vos données. Les droits relevés par Neegui pour la Guinée sont dans l'annexe Guinée. Neegui prévoit :
- Accéder à vos données et les exporter. Depuis l'application, votre compte permet d'exporter vos données.
- Corriger vos données, ou vous opposer à un usage : demande depuis l'application. Neegui l'enregistre et répond par écrit.
- Supprimer votre compte : depuis l'application, avec 7 jours pour changer d'avis.
- Retirer votre dossier : arrêter un partage, ou tout supprimer, à tout moment.
- Écrire à Neegui : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les demandes sur les données personnelles].
Délai de réponse de Neegui : [À DÉCIDER : délai de réponse aux demandes sur les données]. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Autorité à qui s'adresser en cas de désaccord : [À COMPLÉTER : autorité de contrôle de chaque pays ouvert. En Guinée, Neegui n'a pas trouvé trace de sa création].
Sécurité
- Connexion chiffrée (https) ; mots de passe gardés sous forme non lisible ; cookies protégés.
- Chaque compte ne voit que ses propres données : la base de données applique cette règle elle-même.
- Les actions de modération et d'administration demandent un second facteur et sont enregistrées.
- Documents privés : chaque ouverture est enregistrée.
- Sauvegardes chiffrées et verrouillées. Le serveur n'a pas la clé pour les relire.
Aucune protection n'est parfaite. En cas d'incident grave, Neegui préviendra les personnes concernées et l'autorité quand le droit du pays l'exige. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Enfants
Âge minimum et règles pour les mineurs : [À DÉCIDER : âge minimum]. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
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Changements
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