Conditions d'utilisation
Version provisoire — en attente de validation juridique
À quoi servent ces conditions
Ces conditions expliquent comment utiliser Neegui Immobilier. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le site ou l'application.
Elles forment un tout avec la politique de confidentialité, les règles de publication, la politique des cookies, les mentions légales et l'annexe du pays où vous utilisez le service.
Ce texte est un projet. Aucun juriste ne l'a encore relu.
Qui est Neegui
Neegui Immobilier est un service de « Neegui ». Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]. Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation].
Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Les mentions légales donnent le détail.
Ce que fait Neegui
- Neegui permet de publier et de chercher des annonces de terrains, maisons, appartements, bureaux, locaux commerciaux et entrepôts, à vendre ou à louer.
- Les annonces sont publiées par leurs annonceurs. Neegui les relit avant leur mise en ligne (voir les règles de publication).
- Chaque annonce montre ce que l'annonceur a déclaré et, séparément, ce que Neegui a contrôlé. « Déclaré » ne veut pas dire « vérifié ».
- Neegui transmet les demandes de contact aux annonceurs. Il n'y a pas de messagerie libre.
- Neegui reçoit les signalements d'annonces douteuses et les examine.
- Les agences peuvent apporter leur stock d'annonces par un fichier CSV. Ces annonces restent des brouillons, relus comme les autres.
- Neegui ne copie pas les annonces d'autres sites.
Ce que Neegui ne fait pas
- Neegui ne vend pas, ne loue pas et n'achète pas de biens. Il n'est pas partie aux accords entre utilisateurs.
- Neegui ne garantit pas les annonces ni les biens. Une annonce peut être fausse, périmée ou incomplète, même après relecture.
- Neegui ne fait pas de courtage immobilier et ne remplace pas un notaire. Aucun affichage du site ne remplace l'acte d'un notaire ni les vérifications auprès des services compétents.
- Neegui ne détient aucun argent pour le compte d'autres personnes. Il ne reçoit pas de loyer, de caution, d'acompte ni de prix de vente.
- Neegui ne note pas les candidats locataires ou acheteurs, et ne leur donne aucun score.
- Neegui ne décide jamais seul, par un calcul automatique, de suspendre une personne. Une personne examine chaque cas.
Le statut exact de Neegui (intermédiaire, courtier ou simple plateforme) dépend du droit du pays. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Votre compte
Vous n'avez pas besoin de compte pour consulter les annonces, écrire à un annonceur ou signaler une annonce.
Un compte est utile pour publier, enregistrer des favoris ou des alertes, partager un dossier ou faire une offre. Il demande votre nom, une adresse e-mail et un mot de passe. Un code de confirmation est envoyé à votre adresse.
- Donnez des informations exactes.
- Gardez votre mot de passe secret. Neegui ne vous le demandera jamais, ni par message ni par téléphone.
- Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
- Âge minimum : [À DÉCIDER : âge minimum pour créer un compte].
Accepter ces conditions
Pour créer un compte, vous cochez une case. Neegui enregistre la version des conditions affichée et la date de votre accord.
Quand les conditions changent, Neegui vous demande de les accepter de nouveau avant de continuer.
La valeur juridique d'une case cochée dépend du droit du pays. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Aujourd'hui, la version enregistrée à l'inscription porte un numéro qui précède ces textes. Elle sera alignée sur la version de ces documents quand ils seront validés. [À CONFIRMER : aligner le numéro de version enregistré à l'inscription]
Publier une annonce
Avant de soumettre une annonce, vous déclarez trois choses :
- Je suis le propriétaire de ce bien, ou j'ai son accord pour le publier.
- Les informations de cette annonce sont exactes à ma connaissance.
- Je sais qu'une annonce fausse ou trompeuse entraîne la suspension de mon compte.
- Vous êtes responsable de votre annonce : texte, prix, photos, documents.
- Respectez les règles de publication.
- Neegui peut demander une correction, refuser une annonce ou la retirer. Il donne alors la raison.
- Une annonce reste en ligne 90 jours par défaut. Vous pouvez la renouveler.
- Neegui peut mettre en ligne tout de suite une petite baisse de prix ou une petite correction de texte. Le reste est relu avant d'être visible.
Écrire à un annonceur
Pour écrire à un annonceur, vous indiquez votre nom, votre adresse e-mail et votre message, et vous cochez une case pour accepter que ces informations lui soient transmises. Sans cette case, rien n'est envoyé.
L'annonceur est prévenu par e-mail, sans vos coordonnées. Il les lit ensuite dans son espace.
N'envoyez pas d'argent à quelqu'un que vous n'avez pas rencontré. Lisez les conseils de prudence.
Votre dossier de candidat
- Le dossier est facultatif. Vous le remplissez une fois : foyer, date d'entrée, budget, situation professionnelle, tranche de revenu, garant, courte présentation.
- Vous choisissez si vous le partagez, et avec quelle annonce. Le partage est une copie figée, valable 30 jours, avec une seule annonce. Vous pouvez l'arrêter à tout moment.
- Chaque lecture de votre dossier est enregistrée, et vous en êtes prévenu si vous l'avez demandé.
- L'envoi de pièces justificatives (papiers) est fermé pour le moment. Rien n'est stocké.
- Le gestionnaire d'une annonce ne doit utiliser votre dossier que pour examiner votre demande pour cette annonce.
[À VALIDER PAR UN JURISTE]
Signalements, suspension et contestation
- Chaque annonce a un bouton « Signaler cette annonce ». Un modérateur examine chaque signalement.
- Neegui peut retirer une annonce ou suspendre un compte, notamment pour une annonce fausse ou trompeuse. Seul un administrateur suspend un compte. Il donne un motif choisi dans une liste et une explication écrite.
- Vous pouvez contester une décision. Une personne qui n'a pas pris la décision l'examine, et vous répond par écrit.
- Un signal automatique (par exemple un compte recréé) ne suffit jamais à bloquer quelqu'un.
Argent, prix et « Publicité »
- Les prix sont ceux des annonceurs. Ce sont des prix indicatifs, pas des prix officiels.
- Aujourd'hui, publier une annonce est gratuit. Des offres payantes sont préparées mais ne sont pas ouvertes. [À DÉCIDER : conditions de prix des offres payantes, quand elles ouvriront]
- Une annonce mise en avant contre paiement porte le mot « Publicité ». Elle apparaît plus haut dans les listes. Cela ne dit rien de sa vérification.
- Neegui n'affiche pas de publicité de tiers.
- Une offre faite sur Neegui est un « accord de principe ». Elle n'engage pas à elle seule. Mais selon le droit du pays, un accord sur le bien et le prix peut suffire à conclure une vente. Faites-vous conseiller avant d'accepter. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Ce qui est interdit
- Publier une fausse annonce, ou une annonce sur un bien qui n'est pas le vôtre sans l'accord du propriétaire.
- Se faire passer pour une autre personne, une agence ou Neegui.
- Demander ou envoyer de l'argent pour réserver un bien que l'on n'a pas fait visiter.
- Copier automatiquement les annonces, photos ou données du site, ou de ses utilisateurs.
- Créer de faux comptes, ou plusieurs comptes pour contourner une décision.
- Gêner le fonctionnement du site, chercher à entrer dans des comptes qui ne sont pas les vôtres.
- Insulter, menacer ou harceler.
Responsabilité de Neegui
Neegui fait de son mieux pour que le service soit disponible et fiable. Il ne promet pas qu'il fonctionnera sans interruption.
Les annonces et les messages sont écrits par leurs auteurs. Neegui n'est pas responsable de leur contenu dans la mesure permise par la loi du pays.
Les limites de responsabilité de Neegui, et ce que la loi du pays permet d'écrire ici, restent à fixer. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Vos données
La politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi, où elles sont gardées, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Fermer votre compte
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application. Vous avez 7 jours pour changer d'avis.
- Après ce délai, votre profil est anonymisé. Certaines données sont gardées plus longtemps (voir la politique de confidentialité). [À DÉCIDER : durées de conservation après suppression]
- Neegui peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions (voir « Signalements, suspension et contestation »).
Changements
Ces conditions ont un numéro de version et une date, affichés en haut de la page. Quand Neegui les change, la version change et vous êtes invité à accepter la nouvelle.
Loi applicable et litiges
La loi applicable est celle du pays où le service est utilisé. Les points propres à chaque pays sont dans l'annexe du pays. Seuls les pays ouverts ont une annexe publique.
Si un litige oppose des personnes de pays différents, ou concerne un bien situé dans un autre pays que celui de l'utilisateur, le droit à appliquer reste à préciser. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Tribunal compétent, médiation éventuelle : [À DÉCIDER : juridiction et mode de règlement des litiges]. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
En cas de problème, écrivez d'abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Délai de réponse visé : [À DÉCIDER : délai de réponse aux réclamations].
Langue
Ces textes sont en français seulement. Il n'y a pas de traduction pour le moment.
[À COMPLÉTER : langue qui fait foi si une traduction est publiée un jour]